Points de vue sur l'actualité

Négociation collective : pas de quoi pavoiser

Lors de la présentation du bilan de la négociation collective en 2010, le 5 juillet, le ministre du Travail s'est félicité des résultats obtenus : 34 000 accords d'entreprise signés, soit 18% de plus que l'année précédente. Faut-il pour autant en conclure que le dialogue social est plus productif ? La réponse est non. Cette augmentation s'explique en partie par un retard d'enregistrement des données de 2009 utilisées comme base de comparaison, selon la Commission nationale de la négociation collective. Et les accords de branche (1136) et inter - professionnels (25) sont restés au même niveau qu'en 2009. Il n'y a donc pas lieu de pavoiser.

Le dialogue social dans les TPE a été un rendez-vous manqué pour les 4,5 millions de salariés concernés, selon la CFTC, qui en profite pour souligner une absence de représentation du personnel à laquelle la loi du 20 août 2008 n'a nullement remédié. On peut même parler de recul du dialogue social pour la négociation collective en 2010. Pour ne citer qu'un exemple, seulement 32 accords portant sur les conditions de travail, l'hygiène et la sécurité ont été conclu alors même qu'un accord national interprofessionnel sur le stress et le harcèlement était signé en mars 2010. De même, la négociation nationale interprofessionnelle sur les instances représentatives du personnel (IRP), débutée en 2009, n'a pas permis, pour l'heure, de réformer en profondeur ces instances et de dépasser le rôle de chambre d'enregistrement qui est encore trop souvent le leur ; oubliant d'aborder frontalement les questions de fond comme la gouvernance ou le partage des richesses produites.

Sans oublier que 2010 a été marquée par une réforme sur les retraites imposée par les pouvoirs publics, axée principalement sur la modification des bornes d'âge, et ce malgré l'opposition majoritaire du corps social.