Points de vue sur l'actualité

Groupements d'employeurs : le patronat accroché à la libéralisation

Alors que le délai accordé par la loi CHERPION du 28 juillet 2011 (pour le développement de l'alternance et de la sécurisation des parcours professionnels) aux mesures concernant les groupements d'employeurs court jusqu'au 1er novembre 2011, la troisième réunion des partenaires sociaux du 8 septembre sur le sujet a fait long feu. Rien dans les propositions de la partie patronale n'a rassuré la CFTC qui comptait sur ce laps de temps accordé par les parlementaires pour construire des remparts contre la précarité des salariés de ces structures. Pour commencer, le texte ne rétablit pas l'obligation de conclure un accord d'entreprise avant l'adhésion à un groupement d'employeurs pour les entreprises de plus de 300 salariés. Ceci alors que déjà la loi leur ouvre la porte des grandes entreprises et des collectivités, alors qu'elles avaient été initialement prévues pour les PME en peine de financer seules une embauche. Faire fi d'un dialogue au sein de l'entreprise sur le sujet en dit long sur les intentions de la partie patronale : li-bé-ra-li-ser, est le mot d'ordre.

Surtout que le texte maintient également la possibilité d'adhésion à plus de deux groupements, ce qui crée un risque supplémentaire de précarité pour les salariés. La proposition patronale inscrit par ailleurs leurs droits dans le règlement intérieur du groupement, ce qui ne manque pas d'étonner la CFTC. Le Medef doit représenter sa copie le 16 septembre, en espérant qu'elle tiendra compte des revendications de la CFTC : priorité à l'embauche en CDI et recours exceptionnel au CDD, mise en place de plans de formation et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), respect des conditions de travail.