Points de vue sur l'actualité

Coup de rabot sur la défiscalisation des heures supplémentaires

Le plan d'austérité gouvernemental prévoit une réduction du dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires. La mesure est inscrite au PLFSS 2012.Quels en seraient les effets? Éléments de réponse. La défiscalisation des heures supplémentaires, applicable depuis le 1er octobre 2007, permet aux salariés de bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu et de cotisations salariales sur les heures sup' effectuées. Les entreprises, elles, ont droit à une exonération forfaitaire de cotisations patronales, variable selon leur taille (plus ou moins de 20 salariés). Le coup de rabot consisterait à intégrer les heures supplémentaires dans le calcul des allégements généraux de charges patronales sur les bas salaires (de 1 à 1,6 SMIC). Un calcul plus avantageux pour les finances publiques, mais un peu moins pour les entreprises, qui demain hésiteraient à demander des heures sup' à cette catégorie de salariés, c'est-à-dire à ceux qui ont le plus besoin d'arrondir leur fin de mois ! Absurde, car le dispositif de 2007 était, en théorie, censé donner du pouvoir d'achat aux salariés ("Travailler plus pour gagner plus "), relancer la consommation, et dans le même temps améliorer le punch des entreprises. Mais en définitive il s'est révélé "peu efficient " (l'Inspection générale des finances vient de le réaffirmer), et qui plus est coûteux pour l'État. Son effet incitatif aurait été plutôt limité : aucune " augmentation spectaculaire " du volume total d'heures sup' (hors secteurs gros consommateurs, tel que le BTP) n'a été observée selon l'ACOSS. Le dispositif n'aurait pas davantage stimulé l'emploi. Il aurait même freiné les embauches compte tenu d'un chômage persistant. Pour la CFTC, autant revenir clairement sur la défiscalisation des heures supplémentaires qui ne se justifie plus, notamment compte tenu de l'augmentation du nombre de demandeurs d'emploi, et inciter les entreprises à mettre en place une vraie politique salariale, seule à même de relancer le pouvoir d'achat. Oui mais revenir sur cette mesure emblématique de 2007, sans remise en question, paraît délicat. Alors à défaut de la supprimer, elle sera donc réduite !