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Médecine du travail : les intérêts financiers ne doivent pas primer sur la santé des travailleurs

Le 30 juin l'Assemblée nationale examine le projet de loi visant à modifier l'organisation de la médecine du travail. La CFTC ne peut qu'exprimer sa grande déception face à ce texte. Les mesures prévues font primer les intérêts financiers sur la prévention : réduction du coût de la santé au travail par la déqualification des professionnels de santé au travail, limitation des actions de prévention aux seules conditions de travail pouvant induire un coût direct pour les entreprises, etc. De plus, ce texte accentue les différences de traitement entre les travailleurs en proposant de multiples dérogations dans le suivi des salariés selon leur profession, leur contrat de travail ou leur lieu de travail.

La CFTC ne peut soutenir ce texte qui propose une gouvernance pseudo-paritaire des services de santé au travail, où les employeurs conservent la gestion sans partage des services grâce à une présidence avec voix prépondérante. En réalité, en matière de gouvernance, rien ne change vraiment ! Gageons que le représentant des salariés qui se verra confier le poste de trésorier ne disposera d'aucune marge de man?uvre, ni de moyens pour remplir sa mission.

Ce texte transfère également l'essentiel des missions des médecins du travail aux directeurs des services de santé au travail, et l'essentiel de leurs tâches à une équipe pluridisciplinaire. Au grand regret de la CFTC, dans ce projet de loi, le directeur du service, les infirmiers, les assistants de santé au travail et les intervenants en prévention des risques professionnels ne font l'objet d'aucune disposition garantissant leur indépendance professionnelle.

Enfin, ce texte modifie aussi le rôle des médecins du travail, leur confiant une mission à laquelle ils ne sont pas formés : animer et coordonner une équipe pluridisciplinaire. Il prépare les conditions de délégation des tâches obligatoires à des personnes moins qualifiées en ne traitant pas les causes réelles de la pénurie de professionnels (surcharge des médecins, manque d'infirmiers...). En fait, ceci aura surtout pour conséquence d'éloigner les médecins des lieux de travail et des salariés.

La CFTC regrette que ce texte fasse abstraction du plan d'action mondial pour la santé des travailleurs 2008-2017 de l'OMS. Elle tient également à souligner qu'il ne résout en rien les nombreux problèmes qui vont croissant depuis des années. Doit-on donc attendre la prochaine législature pour qu'une nouvelle réforme de la santé au travail puisse les résoudre ? La CFTC ne doute pas de l'attachement des parlementaires à un haut niveau de protection de la santé et de la sécurité de tous les travailleurs et espère donc qu'ils resteront attentifs à préserver celles-ci lors des débats à venir.