Points de vue sur l'actualité

Langue de travail : en français s'il vous plaît !

Des objectifs rédigés en anglais ne sont pas opposables aux salariés, même si ceux-ci maîtrisent parfaitement cette langue (Cass. soc., 29 juin 2011, n°09-67.492). La Haute juridiction fonde sa décision sur l'article L.1321-6 du code du Travail, selon lequel " tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire pour l'exécution de son travail, doit être rédigé en français ". Le salarié intéressé, un cadre dirigeant dont la rémunération comportait un variable pouvant atteindre 40% du fixe, devrait donc recevoir l'intégralité du variable lié aux objectifs (en l'espèce rédigés en anglais), même s'il ne les a pas atteints. Si cette jurisprudence faisait boule de neige, elle pourrait coûter cher aux employeurs. L'utilisation de l'anglais s'est en effet largement répandue dans les entreprises et ne concerne pas seulement les cadres évoluant à l'international. Tout salarié peut être en difficulté face à des documents techniques ou des consignes de sécurité rédigés dans la langue de Shakespeare. Avec parfois de graves conséquences, comme dans le cas de l'hôpital d'Épinal, où des milliers de personnes ont été victimes de surdoses de radiothérapie entre 2003 et 2005, dont cinq sont décédées, faute de guide d'utilisation des appareils traduit en français (www.cftc.fr/ewb_pages/a/actualite-5906.php). En 2010, ce sont les pilotes d'Air France qui ont obtenu gain de cause auprès de la Cour d'appel de Versailles. Ils réclamaient la traduction en français de documents détaillant le fonctionnement de certaines parties des avions ou des procédures de décollage ou d'atterrissage. Loin d'être un combat d'arrière-garde, la défense du français est une question de bon sens. La CFTC en a toujours été convaincue.