Points de vue sur l'actualité

Loi CHERPION : du bon et du moins bon

La proposition de loi CHERPION relative au développement de l'alternance et à la sécurisation des parcours professionnels, définitivement adoptée le 13 juillet, contient de vraies avancées notamment pour les jeunes, mais certaines, en y regardant de plus près, sont à double tranchant. Parmi les réjouissances : le plan de développement de l'alternance portant à 800 000 le nombre d'alternants à l'horizon de 2015, contre 600 000 aujourd'hui ou la création d'une carte d'étudiant pour les apprentis et les jeunes en contrat de professionnalisation (d'au moins 12 mois) qui leur donne droit aux mêmes réductions tarifaires que les étudiants. Cette proposition de loi consacre également la naissance du contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Ce contrat offrira, dès le 1er août 2011, aux licenciés économiques des conditions d'accompagnement appuyé pour retrouver rapidement et durablement un emploi. D'autres mesures sont moins à l'avantage des salariés qu'elles n'y paraissent car elles comportent en substance un risque de précarisation, comme l'ouverture à l'apprentissage pour les emplois saisonniers et en intérim, ou la possibilité de renouveler un contrat de professionnalisation en vue d'améliorer ou de compléter une qualification, ou encore les nouvelles dispositions légales, dont l'application a été reportée au 1er novembre, concernant les groupements d'employeurs trop libérales au goût de la CFTC, qui tentera dès la rentrée de fixer des garanties pour les salariés. Examinée au pas de course, cette proposition de loi " fourre tout " n'a tout de même pas émoussé l'attention des sénateurs. Ils ont retiré un article ajouté selon lequel les salariés à temps partiel auraient pu temporairement augmenter leur temps de travail, tout en perdant la majoration de salaire. Ce dont la CFTC se réjouit. Les sénateurs n'ont pourtant pas su écarter un autre amendement de dernière minute dont l'objectif à peine voilé est de (ré)assouplir l'encadrement des stages.