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Temps partiel : il n'y a pas que du bon dans la loi CHERPION

Lors de l'examen de la proposition de loi CHERPION, un amendement a été déposé et voté par les députés. Celui-ci permettrait à un salarié employé à temps partiel d'augmenter provisoirement son nombre d'heures travaillées. À première vue, l'idée semble intéressante. Mais en creusant un peu, les salariés concernés seraient en fait lésés. Dans un contrat de travail à temps partiel, toutes les heures effectuées au-delà du dixième de la durée contractuelle sont des heures dites complémentaires et doivent donner lieu à une majoration de salaire de 25%. Une disposition introduite dans la loi TEPA du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat et qui offre la possibilité aux entreprises d'augmenter le temps de travail d'un salarié à temps partiel à condition de lui verser cette majoration. Une règle souvent contournée, engendrant de nombreux recours, et ce jusque devant la Cour de cassation (arrêt du 7 décembre 2010) qui a donné raison aux salariés. Or l'amendement en question, sous couvert de permettre à ces salariés de gagner plus, en faisant quelques heures en plus, supprime purement et simplement cette majoration. Pour la CFTC c'est inacceptable. Si cet amendement était entériné, les salariés à temps partiel, qui sont déjà dans une situation de précarité et en recherche de stabilité, subiraient une double peine. "Ces salariés sont très majoritairement des femmes qui perçoivent une rémunération en moyenne inférieure de 25% à celles des hommes et une pension de retraite en moyenne inférieure de 40%... il serait profondément injuste de les laisser sombrer encore un peu plus dans la précarité ! " s'offusque Pascale COTON, Secrétaire générale adjointe. La CFTC demande donc au Sénat qui examinera à son tour le texte, lundi 27 juin, de supprimer cet article.