Points de vue sur l'actualité

Dépendance : la CFTC en désaccord sur les premières pistes de financement évoquées

Le groupe de travail, présidé par Jean Michel CHARPIN qui s'est déroulé lundi 23 mai 2011 sur la dépendance, travaille sur trois scénarios de financement possibles, dont le plus probable repose sur une " consolidation du système actuel ". Certaines pistes abordées paraissent inacceptables pour la CFTC.

La CFTC déplore la piste de l'imposition des majorations de retraites des familles nombreuses (majoration de 10%, aujourd'hui non imposable). D'aucune manière, les familles, déjà tant sollicitées, ne doivent pas être une nouvelle fois " sanctionnées ", notamment les femmes, qui subissent des interruptions de carrières, et disposent déjà de retraites incomplètes. La CFTC s'oppose à l'idée de leur ajouter une imposition supplémentaire.

Concernant la hausse généralisée de la CSG proposée par le groupe de travail, la CFTC souhaite un système plus équitable. La CSG doit pouvoir être augmentée de 0,7 point sur les revenus d'activité des salariés gagnant plus d'une fois le plafond de la Sécurité sociale et être à taux stable pour les personnes les plus modestes, dont les retraités les moins aisés non-assujettis à l'impôt. La CFTC privilégie donc un financement mutualisé tout au long de la vie reposant sur la CSG avec une hausse différenciée et un élargissement de l'assiette de contribution (artisans et professions libérales), ceci afin de soustraire le marché de la dépendance à l'emprise des assurances privées.

La CFTC refuse que le patrimoine soit mobilisé et que l'on touche à la résidence principale sous la forme d'une récupération sur la succession. La CFTC estime qu'une taxe collective et solidaire sur le patrimoine dans son ensemble, à partir d'un certain plancher, serait plus appropriée qu'une hausse des taxations sur les droits de succession.

Avant d'évoquer l'idée d'une deuxième journée de solidarité, la CFTC juge opportun de rendre la première journée de solidarité applicable à tous, y compris aux professions libérales, avant de priver les Français d'un second jour férié. Pour mémoire, la CFTC était déjà opposée à la première journée de solidarité.

La CFTC avait également proposé d'autres pistes sur le financement de la dépendance dont :

  • la suppression de certaines exonérations de charges sociales, qui s'élèvent à 34 milliards (dont 24 milliards sur les salaires, 8 milliards sur les bénéfices de filiales non taxées en France et 1 milliard sur l'intéressement)
  • une augmentation de la CSG fléchée sur le patrimoine et les placements (de 8,2 % actuellement à 8,5 %)
  • une augmentation de la CSG sur les jeux (de 9,5 % actuellement à 10 %)

La CFTC rappelle qu'elle est favorable au maintient d'un système universel, solidaire et intergénérationnel basé sur le principe de la Sécurité sociale.