Points de vue sur l'actualité

Dépendance : premières pistes de financement

L'un des groupes de travail (groupe n°4) mis en place dans le cadre de la consultation nationale planche sur l'évolution de la prise en charge de la dépendance. Des propositions en matière de financement viennent d'être dévoilées. Toutes ne conviennent pas à la CFTC. Trois scénarios sont envisagés. Dans le scénario le plus probable et en phase avec l'opinion*, celui visant à " consolider le système actuel ", de nouvelles ressources sont étudiées pour financer les 30% des dépenses non couvertes par le socle public. Parmi ces " nouvelles " ressources, rien de bien nouveau en fait : le groupe de travail propose une contribution additionnelle sur les droits de succession, une piste déjà évoquée que la CFTC repousse. La CFTC préférant, en effet, une taxe collective et solidaire sur le patrimoine dans son ensemble, au-delà d'un certain plancher. La création d'une deuxième journée de solidarité revient dans le débat, alors que l'on pensait l'hypothèse écartée. Enfin, une hausse de la CSG des retraités imposables est avancée. Sur ce denier point, la CFTC privilégie là encore un système plus équitable reposant sur un financement mutualisé tout au long de la vie. Elle propose d'appliquer une hausse différenciée de la CSG de + 0,7 point sur les revenus d'activité des salariés gagnant plus d'une fois le plafond de la Sécu ; les personnes les plus modestes, dont les retraités les moins aisés non-assujettis à l'impôt ne seraient pas touchés par cette hausse ; un élargissement de l'assiette de contribution (artisans et professions libérales) complèterait le dispositif, ceci afin de soustraire le marché de la dépendance à l'emprise des assurances privées. D'autres pistes étudiées font bondir la CFTC, c'est le cas de la proposition d'imposer les majorations (10%) de retraite des familles nombreuses, aujourd'hui non imposables, ou encore celle de réduire l'abattement fiscal de 10 % des retraités. La CFTC s'oppose à l'idée d'ajouter une imposition supplémentaire aux familles, notamment aux femmes qui subissent des interruptions de carrières, et aux retraités, qui peinent déjà à obtenir des retraites complètes. La CFTC rappelle qu'elle est favorable au maintien d'un système universel, solidaire et intergénérationnel basé sur le principe de la Sécurité sociale.

* Une large majorité de Français (80%) estime que la prise en charge de la dépendance des personnes âgées doit s'appuyer sur le système existant de protection sociale, selon un sondage LH2/Mutualité française publié le 24 mai dernier.