Points de vue sur l'actualité

Autorisation CNIL : mise en place de dispositifs informatisés d'alerte professionnelle

Victime de faits de discrimination, le salarié peut en informer sa hiérarchie, l'inspecteur du travail, se faire conseiller par son syndicat et/ou saisir l'autorité publique (tribunaux, prud'hommes). Mais certaines entreprises ont voulu mettre en place une procédure interne de promotion de la diversité et de prévention de la discrimination en obtenant le " label diversité ", dispositif facultatif et complémentaire des procédures légales, qui répond à un cahier des charges certifié par l'Afnor (Association française de normalisation). Ce label recommande, notamment, la mise en place d'outils permettant d'identifier les plaintes internes et externes et de garder une trace de la plainte. Mais quid de la confidentialité des informations quand celles-ci sont traitées par informatique ? La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a estimé qu'une telle procédure relevait de sa compétence et qu'elle devait faire l'objet d'une autorisation préalable. Elle vient d'autoriser deux entreprises (Casino et Randstad) à mettre en place un dispositif d'alerte à condition de garantir, notamment, que les alertes ne soient pas anonymes, que l'identité du donneur d'alarme reste confidentielle, que l'information sur le dispositif, ses finalités et la possibilité de rectifier son alerte soient claires et qu'il soit spécifié qu'il n'y a pas d'obligation d'utiliser cette procédure. Après tout, le droit du travail fournit déjà assez d'armes.