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Prime aux salariés : ce que prévoit le texte de loi

Le gouvernement semble avancer bille en tête. En un peu moins de 15 jours et faisant fi des remarques et des discussions menées dans le même temps par les partenaires sociaux, son projet de "prime de 1000 euros " prend forme. Christian JACOB, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, en a confirmé le calendrier. Un projet de loi avant l'été est bien en préparation, pour une application dès cette année. Le texte serait adressé d'ici au 15 mai au Conseil d'État, avant d'être débattu en juin au Parlement. Cette prime pourrait être versée aux salariés sous diverses formes : cash, surplus de participation ou d'intéressement, prise en charge d'une mutuelle ou encore distribution d'actions gratuites. Les modalités de versement et le montant de la prime seront bien négociés comme prévu en entreprise dans une négociation indépendante des NAO. Aucun montant minimum n'est fixé, toutefois la prime serait exonérée de charges sociales jusqu'à 1200 euros. Seules les entreprises de plus de 50 salariés auront l'obligation d'entamer une négociation. Cette condition reste malheureusement pour l'heure inchangée. Ces discussions ne se dérouleront qu'en cas d'augmentation des dividendes, la moyenne des dividendes par action des deux années précédentes servirait de référence. Ce qui réduit encore un peu plus le nombre des heureux bénéficiaires car les entreprises auront vite fait de contourner ces règles. De même, à défaut d'accord, le montant de la prime sera fixé unilatéralement par la direction, ce qui revient à dire que son montant risque d'être revu à la baisse. Le Premier ministre a accepté que les partenaires sociaux ouvrent une négociation sur le partage de la valeur ajoutée comme le prévoit loi Larcher de 2007 et le protocole ACCOYER de 2010. Des propositions sont désormais attendues pour le mois de juin. Même si le temps est très court, la CFTC a la volonté de faire avancer son projet sur le partage des richesses produites. La CFTC souhaite aboutir à un accord qui concernerait l'ensemble des salariés des grandes comme des petites entreprises, notamment au travers d'une révision de la participation d'entreprise. C'est une question de justice sociale.