Points de vue sur l'actualité

TVA dans la restauration : nouvel avenant à l'accord de 2009

Création de 20 000 emplois par an jusqu'en 2015, hausse des investissements, amélioration de l'apprentissage... les restaurateurs ont signé le 28 avril avec l'État une nouvelle série de promesses, en contrepartie du maintien de la TVA réduite (5,5%). Frédéric LEFÈBVRE, secrétaire d'État en charge du commerce, avait déjà rassuré les restaurateurs, le 6 avril dernier, en annonçant le maintien du taux de la TVA à 5,5 % pour le prochain contrat d'avenir. On lui doit, selon lui, la création de plus de 30 000 emplois - 55 000 emplois au total (comprenant aussi les emplois sauvegardés) selon les restaurateurs - et l'augmentation de la grille des salaires de 5 % en moyenne, la mise en place d'une complémentaire santé et l'octroi de deux jours fériés supplémentaires. Signé le 28 avril pour le deuxième anniversaire du contrat d'avenir, l'avenant a fait l'objet de travaux pour peaufiner les contreparties à " l'effort " gouvernemental (2,4 milliards d'euros). Les employeurs ont planché dans trois groupes de travail sur la modernisation et le développement de la restauration, sur la relance du titre de "maître restaurateur " qui reconnaît le travail des professionnels, ainsi que sur de nouveaux engagements en faveur de l'alternance et de la formation des salariés. Michel JEANPIERRE, négociateur de la branche et représentant CFTC, hier circonspect sur l'issue de ces travaux dont ont été écartés les organisations syndicales, reconnaît qu'en termes d'emploi et de salaire " le contrat est rempli ". Une "prime TVA" calculée sur 2 % du salaire de base annuel et plafonnée à 500 euros est versée aux salariés tous les ans. Le représentant CFTC reste plutôt méfiant quant au recours excessif aux apprentis, moins coûteux pour les employeurs, mais qui ferme le marché du travail aux autres salariés... Enfin concernant la baisse effective de l'ardoise pour le consommateur, Michel JEANPIERRE ne se berçait guère d'illusion : " la baisse des prix était une utopie". L'avenant ne comporte en effet pas d'engagements sur ce point.