Points de vue sur l'actualité

Traçabilité sociale : premier galop d'essai

On ne parlera que de RSE, responsabilité sociale des entreprises, en avril. Pour le meilleur, comme (peut-être) pour le pire... Le 14 avril, le Nouveau Centre organise comme convenu un débat sur " la responsabilité sociale des acteurs économiques " (cf. LC n°1344). Un débat "amuse gueule " avant d'entrer dans le vif du sujet avec l'examen de sa proposition de loi " visant à l'instauration d'un label "traçabilité sociale" " dont la date n'est toujours pas connue. Déjà 95 parlementaires ont accueilli favorablement le texte en le co-signant. Ce qui est très encourageant pour la suite. Si le texte de loi fait naître beaucoup d'espoir, celui de voir un projet CFTC se concrétiser, il reste un long chemin à parcourir. Et ce chemin sera sans nul doute semé d'embûches. Entre le projet de texte, le vote de la loi et ses éventuels décrets d'application, les déconvenues peuvent être nombreuses. Les participants au Grenelle de l'environnement en savent quelque chose. L'article 225 de la loi dite Grenelle 2* votée en juillet dernier avait l'ambition d'étendre l'obligation de présenter un bilan social et environnemental aux entreprises de plus de 500 salariés. Une obligation concernant les informations sociales et environnementales à faire figurer dans le rapport annuel autrefois uniquement réservée aux entreprises cotées en bourse. Mais son décret d'application**, sur le point de paraître au Journal officiel, tend à en limiter la portée - grâce au "pressing" efficace du Medef ! Cette obligation ne sera effective qu'à partir de 2013, et non cette année. Plus grave, les entreprises seront plus ou moins libres de choisir de faire figurer dans leur rapport annuel les indicateurs environnementaux et sociaux qui leur conviennent. Ce qui assouplit considérablement leur obligation... et affaiblit le texte initial. Morale de l'histoire : ne jamais baisser sa garde tant que son projet n'a pas abouti.

* Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 parue au Journal officiel n°160 du 13 juillet.

** Projet de décret relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale (www.developpementdurable.gouv.fr/IMG/pdf/2011_03_09_decret_RSE.pdf)