Points de vue sur l'actualité

Élections professionnelles : diffamer n'est pas faire campagne

Lors d'une campagne électorale, le premier et le meilleur moyen de convaincre est d'être présent sur le terrain, de jouer sur le relationnel. Et non de critiquer ses adversaires, en tenant des propos diffamatoires ! Pour convaincre, appuyer ses propos, rien de tel qu'une distribution de tracts, flyers,... avec des messages clairs et adaptés aux cibles, pour une communication efficace. C'est une des règles à respecter. Le délégué syndical peut diffuser ces tracts aux heures d'entrée et de sortie du travail, dans l'enceinte de l'entreprise. En dehors de l'entreprise, la distribution est libre. Contrairement aux communications syndicales affichées, les tracts n'ont pas à être transmis à l'employeur, leur contenu est librement déterminé par le syndicat. Mais attention ! Quel que soit le message délivré dans vos tracts, votre profession de foi, votre affiche ou autres, il faut absolument éviter la critique gratuite, les fausses nouvelles* ou la provocation, et proscrire de vos écrits tout propos diffamatoire et éléments injurieux qui peuvent constituer des délits de presse**. Ces limites ont été rappelées par la Cour de cassation (1ère chambre civile, 17 mars 2011, n°10-11.784). L'affaire concernait une plainte d'un candidat aux élections professionnelles qui a été la cible d'un tract contenant des propos diffamatoires à son encontre. Rappelons, s'il en était besoin, que, sauf situation très particulière, les élections ne se gagnent pas en tapant sur ses adversaires, mais en se montrant différent, crédible et constructif. Entrer dans le jeu des polémiques provoque généralement indifférence et éloignement à l'égard du syndicalisme chez les électeurs. À bon entendeur.

*On entend par " fausses nouvelles " les informations non avérées, les propos mensongers, les éléments non conformes à la réalité.

** Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.