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Organisation du travail : le dimanche, c'est sacré

Un salarié est en droit de refuser une nouvelle organisation du travail qui le prive de son repos dominical. Pour la Cour de cassation, la privation du repos dominical du salarié constitue, en effet, une véritable modification de son contrat de travail (Cass. soc. 2 mars 2011, n°09-43223). L'affaire concerne un serveur employé depuis plusieurs années à temps plein, du lundi au vendredi. L'employeur décide de modifier ses horaires de travail du mercredi au dimanche. Le salarié refuse de s'y conformer. L'employeur le licencie, estimant - à tort - qu'il s'agissait d'un simple changement de ses conditions d'emploi. Le salarié conteste son licenciement devant les prud'hommes : la modification de ses horaires de travail constituait, selon lui, une véritable modification de son contrat de travail, nécessitant son accord préalable. Pour mémoire, lorsque l'employeur entend modifier les conditions de travail d'un salarié, il doit appliquer une procédure différente selon la nature de la mesure envisagée : simple changement des conditions d'emploi ou véritable modification du contrat de travail. Dans le premier cas, la mesure relève du pouvoir de direction de l'employeur et s'impose au salarié. Son refus peut être constitutif d'une faute (Cass. soc. 27 juin 2001, n°99-42462). Dans le cas présent, la Cour de cassation estime qu'il s'agit d'une véritable modification du contrat de travail (cf. encadré). La modification projetée par l'employeur se heurtait, en effet, au principe du repos dominical édicté dans l'intérêt des salariés, conformément à l'article L. 3132-3 du Code du travail. Qui plus est, la mesure conduisait à la suppression du repos dominical du serveur ! Elle devait donc être subordonnée à l'accord du salarié qui était en droit de la refuser.

Autres exemples : sont considérés comme une véritable modification du contrat de travail le réaménagement d'horaires, lorsqu'il est très important comme, par exemple, lors du passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit ou inversement (Cass. soc. 18 juin 2002, n°00-44134) ou l'instauration d'un mode d'aménagement du temps de travail comportant des variations d'horaires tels que la modulation, le cycle, l'organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail (Cass. soc. 28 septembre 2010, n°08-43161).