Points de vue sur l'actualité

Emploi des seniors : les entreprises font le minimum

Les plans seniors sont peu contraignants, peu innovants et mettent l'accent sur le maintien dans l'emploi, au détriment du recrutement. C'est ce qui ressort d'une étude1 de la DARES (ministère du travail), confirmant ainsi les résultats d'enquêtes antérieures. Sur les 116 accords négociés et plans d'action d'entreprises de plus de 50 salariés examinés, l'objectif général est d'abord le maintien dans l'emploi des seniors (103 textes) et rarement leur recrutement (13 textes). Cela dépend en partie de la santé économique du secteur, de la pyramide des âges et de la pénibilité. Parmi les six domaines d'action prédéfinis par la loi2, les entreprises choisissent le plus souvent le "développement des compétences ", " l'anticipation des carrières " et les " aménagements de fin de carrière ", mettant en oeuvre des outils très classiques de formation, DIF (droit individuel à la formation), VAE (validation des acquis de l'expérience), bilans de compétences, entretiens de seconde partie de carrière, aménagements du temps de travail et suivi médical. Rien de très innovant donc, ni de très contraignant. Promotions et reclassements sont rarement évoqués parmi les outils, le recrutement non plus. Enfin, les textes manquent souvent d'objectifs chiffrés et d'indicateurs précis, ils tirent parti des imprécisions de la loi pour entretenir le flou et garder une marge de manoeuvre, ce qui affaiblit encore la portée de ces engagements. Une partie des textes ont été rédigés ou négociés à la hâte, a minima, dans le seul but de se conformer à la loi et d'échapper à une pénalité financière de 1% de la masse salariale, alors que d'autres s'inscrivent dans la continuité d'une politique déjà en place.

Les attentes des IRP : durant les négociations, les demandes non satisfaites des organisations syndicales ont porté sur l'embauche de seniors avec reprise d'ancienneté, le passage à temps partiel dès 55 ans sans perte de salaire, le reclassement de X salariés seniors, le passage en horaires de jours pour tous les plus de 60 ans, des préretraites progressives pour certains salariés.

  1. Les accords collectifs d'entreprises et plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés : une analyse de 116 textes, Document d'études Dares, n°157, février 2011.
  2. Articles L.138-24 à -28, R.138-25 à -31 et D.138-25 du Code de la Sécurité sociale ; circulaires DGEFP-DGT-DSS n°2009-31 du 9 juillet 2009 et n°DSS/5B/5C/2009/374 du 14 décembre 2009 ; décrets n°2009-560 et 564 du 20 mai 2009.