Points de vue sur l'actualité

Temps de travail : pomme de discorde au sein de l'UE

L'aménagement du temps de travail est aussi une question conflictuelle au niveau européen. La présidence hongroise de l'Union récupère un projet empoisonné depuis toujours, celui de réviser la directive de 1993 sur le temps de travail. Petit retour en arrière. C'est en mai 2004 que le projet de révision est présenté. Mais entre la proposition de la Commission et l'accord conclu entre les États-membres, il s'est écoulé... près de quatre années. Cette tentative de révision reprenait les principales dispositions de la directive originelle de 1993 qui fixe les prescriptions minimales générales de sécurité et de santé en matière d'aménagement du temps de travail : durée maximale de travail de 48 heures par semaine (en moyenne sur une période de 4 mois), repos quotidien de 11 heures, repos hebdomadaire de 24h (auquel s'ajoute les heures de repos quotidien consécutif) et, à la demande de la Grande-Bretagne, la possibilité de déroger à ces normes, " l'opt-out ". La dérogation était ainsi inscrite dans la révision. Et c'est là que le bât blesse. Fin 2008, le Parlement - notamment hostile à l'opt-out - et le Conseil européen ont reconnu qu'ils ne pouvaient se mettre d'accord. Les temps de garde (périodes durant lesquelles les travailleurs restent présents sur leur lieu de travail " sans travailler ") et les contrats multiples (salariés couverts par plusieurs contrats de travail) sont les deux autres points de blocage. À défaut de négociation ou d'accord, la Commission reprendrait l'initiative et soumettrait au Conseil et au Parlement un projet de révision dans le courant du troisième trimestre 2011. De nouveau consultés, les partenaires sociaux européens ont, eux, jusqu'au 25 mars pour se prononcer sur le projet de texte. Affaire à suivre donc.

C'est dit : "Nous sommes déçus face à ce texte qui montre l'absence de volonté politique de mettre fin à l'opt-out. La protection de la santé et de la sécurité des travailleurs devraient primer sur les divergences des politiques européennes. " Joseph THOUVENEL, secrétaire général adjoint en charge de l'international.