Points de vue sur l'actualité

Travailler dans l'UE : une permission à plusieurs vitesses

Le projet de directive sur " le permis unique" fait son grand retour en mars au Parlement européen. Déjà rejeté en décembre dernier par la Commission emploi, puis par le Parlement lui-même, le texte revient sur les bancs de cette Assemblée via la commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures. Les organisations syndicales françaises, dont la CFTC, ont d'ores et déjà adressé, le 14 février, une lettre commune aux députés européens pour les alerter sur le contenu de cette directive, qui ne met pas tous les travailleurs sur un pied d'égalité. Ce permis unique viendrait en complément de la "carte bleue" européenne qui vise, depuis 2009 dans l'Union*, - à l'instar de la Green Card aux États-Unis - à faciliter l'immigration depuis les pays extra-européens (ou pays tiers) en fonction des besoins du marché du travail. Le "permis unique", sorte de "guichet unique" pour l'obtention d'un permis de séjour et de travail, est censé assurer demain une égalité de traitement avec les travailleurs nationaux (en termes de salaires, de conditions de travail, de temps de travail, de formation, de Sécurité sociale,...). Sauf que cette égalité n'est précisément pas garantie. Le projet exclut notamment les travailleurs visés par une affectation au sein d'un groupe ou encore les saisonniers. Un statut discriminatoire contraire à la Charte des droits fondamentaux dont s'est dotée l'Union européenne. De plus, ce projet de directive n'a pas fait l'objet d'une consultation sérieuse et approfondie avec les partenaires sociaux, contrairement à ce qui a été affirmé. Une manière de favoriser le moins-disant social, comme pour BOLKESTEIN en 2006, une directive contre laquelle la CFTC avait dénoncé les dérives du principe du "pays d'origine".

* articles 13 à 16 du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité toujours en cours d'examen au Parlement français et visant à transposer en droit français la directive 2009/50/CE du Conseil européen du 25 mai 2009 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié.

C'est dit : "Si le permis unique dans sa forme actuelle passait, ce serait un élément destructeur pour le tissu social européen. Les conditions de travail des saisonniers sont déjà suffisamment précaires, pourquoi les pénaliser plus encore?" Joseph THOUVENEL, secrétaire général adjoint chargé de l'Europe