Points de vue sur l'actualité

La CFTC se réjouit de voir enfin d'autres organisations syndicales adopter sa conception du dialogue social

La CFTC, syndicat de construction sociale, n'a de cesse de promouvoir un véritable dialogue social, transparent, clair et équitable. Dès la négociation de la loi d'août 2008 sur la démocratie sociale, la CFTC a proposé, la création d'une instance paritaire permanente de dialogue social. Cette proposition, déjà annoncée le 29 novembre dernier lors de la première réunion pour définir l'agenda social avec le patronat. Réitérée lors de nombreux entretiens institutionnels, notamment avec l'Elysée, Matignon, le président du Sénat et le président du Conseil Économique, Social et Environnemental, ce projet a également été présenté lors de la conférence de presse de la CFTC du 26 janvier dernier.

Un Comité Paritaire Permanent du Dialogue Social permettrait de dresser la liste de tous les sujets du champ des partenaires sociaux qui pourraient faire l'objet de discussion, de concertation ou de négociation dans un contexte neutre, libre et dépassionné. Il aurait l'initiative pour bâtir un agenda partagé de réforme et traiter de tous les sujets apportés à la discussion et à la négociation. Ces initiatives pourraient être connues de tous les acteurs, comme c'est l'usage dans les pays où le dialogue social et la recherche du consensus sont très présents. Il procéderait à l'évaluation des accords professionnels et pourrait être consulté par le Parlement et le Gouvernement sur les questions socio-économiques et d'emploi. Ce Comité Paritaire Permanent du Dialogue Social pourrait accueillir : le conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV), la commission nationale de la négociation collective (CNNC), le conseil supérieur de l'emploi (CSE) et le comité du dialogue social pour les affaires européennes et internationales (CDSEI). Pourraient aussi y être intégré le Haut Conseil du Dialogue Social mis en place par la loi sur la représentativité de 2008 et une commission tripartite pour la transcription législative des accords.

Aujourd'hui, la CFTC se réjouit que cette idée, comme d'autres, portée depuis si longtemps, soit enfin reprise par d'autres organisations syndicales et propose dès à présent une expérience pilote en la matière avec un groupe pionnier du Dialogue social hébergé au CESE.