Points de vue sur l'actualité

Élections professionnelles : contestation éclairée

Un nouvel opus de la série "Élections professionnelles" vient de sortir sur le " contentieux électoral ". Un guide qui tombe à pic, car les tribunaux d'instance regorgent d'affaires liées aux élections professionnelles. De nombreux jugements, confirmés ou infirmés par la Cour de cassation sont, en effet, venus préciser la loi sur la représentativité syndicale du 20 août 2008. Et pour corser le tout, certaines organisations syndicales cherchent des poux sur la forme plutôt que de s'intéresser au fond... Ce qui multiplie les affaires. Tout ceci montre bien l'importance pour les militants CFTC d'être bien soutenus et informés sur le contentieux électoral. C'est pourquoi, en complément du soutien des Fédérations, des structures géographiques (UR, UD,...) et de la plateforme "Élections professionnelles " de la Confédération (PEP's), un guide spécifique sur " Le contentieux électoral " vient d'être édité (un exemplaire de ce guide est encarté dans ce numéro). Ce guide fournit des réponses sur les procédures et sur le droit lié au contentieux. Il apporte un éclairage sur les règles à respecter pour sécuriser la représentativité de la CFTC : dans l'entreprise, dans les branches et au niveau interprofessionnel national. Il permet à chacun d'avoir en tête les écueils à éviter pour ne pas voir ses élections contestées, mais également les moyens de contester s'il y a lieu. Il n'y a pas de procédures établies et chaque "affaire" est unique. Mais ce guide donne déjà les bases. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter la PEP's (tél. : 01 44 52 43 20 - mél. : elections@cftc.fr) !

Retrouvez et téléchargez (.pdf) les trois autres guides de la série "Élections professionnelles " : "Protocole d'accord préélectoral ", "Listes communes et partenariats ", "Élections professionnelles : ce qu'il faut savoir" depuis l'espace adhérent du site Internet confédéral : www.cftc.fr/ewb_pages/e/elections_professionnelles.php