Points de vue sur l'actualité

Repos dominical : le principe réaffirmé

Les défenseurs du repos dominical ont encore marqué un point. La Cour de cassation a, en effet, clairement pris position contre le travail du dimanche, à l'occasion d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Selon l'arrêt n°269 du 12 janvier 2011, le repos dominical ne constitue pas une entrave à la liberté d'entreprendre, ni à la liberté du travail, ni au principe de laïcité. La Cour de cassation précise, en outre, que le droit au repos dominical contenu dans le Code du travail (article L. 3132-3) est " nécessaire à la protection des droits et des libertés des salariés (et) participe d'un objectif de préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs, mais également de protection des liens familiaux. " Ce dont se réjouit Joseph THOUVENEL, secrétaire général adjoint CFTC : " La Cour de cassation affirme de manière indirecte que l'être humain a une autre dimension que celle de " producteur " et de " consommateur ". Cet arrêt remet les pendules à l'heure, alors que certains aujourd'hui font de la liberté des échanges commerciaux et financiers une règle absolue qui dicte ses conditions au domaine social. " Pour rappel, la loi MALLIÉ, entrée en vigueur en août 2009, avait rendu légales les pratiques jusque-là hors la loi de magasins et centres commerciaux ouvrant le dimanche, en créant notamment des Puce, périmètres urbains d'usage de consommation exceptionnel. Une vraie prime aux employeurs délinquants ! Les promoteurs de la loi avaient alors prétendu que seuls les salariés volontaires travailleraient le dimanche. Une garantie illusoire, dénoncée par la CFTC. D'autant plus illusoire en période de chômage de masse.

Les femmes principales concernées : selon les chiffres publiés le 27 janvier dernier par le ministère du Travail, en 2009, près de 2,8 millions de salariés travaillent le dimanche. Ce sont en majorité des femmes (60 %), dans le secteur de la santé, du commerce, de l'hôtellerie-restauration. Le travail du dimanche est de plus systématiquement associé au travail le samedi et en soirée.