Points de vue sur l'actualité

Traçabilité sociale : notre projet se concrétise !

Une proposition de loi sur la traçabilité sociale sera débattue le 14 avril 2011 à l'Assemblée nationale. La CFTC se réjouit que son projet se retrouve sur les bancs de l'Assemblée. L'auteur de cette proposition de loi est le député (Nouveau Centre) de la quatrième circonscription d'Eure-et- Loir Philippe VIGIER. En parallèle, la CFTC a adressé un courrier aux 576 autres députés, afin que le 14 avril prochain la proposition de loi recueille le soutien d'un maximum de parlementaires. Fait rarissime, déjà 68 députés ont co-signé le texte de loi avant son examen. Ce texte, qui garantit un vrai respect des droits fondamentaux des salariés, vise à rétablir un équilibre entre les entreprises respectant l'éthique et celles qui font de la mondialisation le terrain privilégié du dumping social. Chacun est donc concerné. Avant que le texte ne soit examiné, il est important que tout le mouvement se mobilise. Aux présidents de structures (UR, UD) de prendre quelques minutes de manière concertée pour écrire un courriel à leur député (retrouvez les coordonnées de votre député: www.assemblee-nationale.fr/qui/xml/departements.asp?legislature=13) et le sensibiliser à son tour. Aux délégués, de faire connaître le projet de traçabilité de la CFTC auprès des salariés. Dans les mois à venir, la proposition de loi suivra la procédure complexe, mais classique, devant les deux assemblées. Après un premier examen puis le vote par les députés, la proposition sera transmise aux sénateurs qui l'examineront à leur tour. Si tous sont d'accord sur les termes de la dernière mouture du texte, la proposition de loi sera définitivement adoptée, permettant la promulgation de la loi par le président de la République et sa publication au Journal officiel. Un parcours du combattant qui peut demander un certain temps. Bref, il reste encore du chemin à faire, mais les procédures sont engagées.

Retrouvez sur le site Internet confédéral le courrier de Jacques VOISIN aux parlementaires, ainsi que la plaquette d'information " traçabilité sociale CFTC ", le tout téléchargeable à l'adresse : www.cftc.fr/ewb_pages/e/evenement_12535.php

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