Points de vue sur l'actualité

Pénibilité : un parcours du combattant

Les décrets d'application du volet pénibilité de la loi portant réforme des retraites, présentés fin janvier aux partenaires sociaux, durcissent le droit à réparation pour les salariés aux carrières dites "pénibles". Au grand dam de la CFTC qui demande au ministère du Travail de modifier le texte. Les conditions d'éligibilité pour un départ anticipé à la retraite à 60 ans imposées sont draconiennes. Ainsi lorsque le taux d'incapacité est compris entre 10 et 20%, le salarié devra remplir plusieurs conditions cumulatives. La première d'entre elle : avoir été exposé pendant au moins 17 ans à des facteurs pénibilités. Ce seuil couperet sera exigé quelle que soit la nature de l'activité, de la carrière et de la lésion du salarié. Au-delà des effets pervers liés aux effets de seuil, cette disposition s'affranchit des règles de la reconnaissance des maladies professionnelles qui fixent des durées variables d'exposition selon les maladies. Seconde condition : avoir été exposé à des facteurs de pénibilités bien précis dont la liste définie dans les décrets est beaucoup trop restrictive. Ainsi, le travail répétitif, tel qu'il y est mentionné, exclura la plupart des victimes de TMS. Dernière condition : le salarié sera contraint de justifier son incapacité sur la base de documents fournis par son employeur et devant une commission dont la composition ne présente pas de garantie d'indépendance. "Tout est fait pour empêcher les salariés de profiter d'une retraite anticipée pour pénibilité" lâche Pascale COTON (in Capital.fr du 28 janvier). La prise en compte de la pénibilité ne pourra se faire que de manière très partielle et injuste. Difficile à digérer pour la CFTC qui défend une conception de la pénibilité beaucoup plus large et, qui ne s'arrête pas à l'incapacité ni à l'invalidité. Reste aux branches et aux entreprises (d'au moins 50 salariés) à prendre elles-mêmes le taureau par les cornes en négociant un accord ou un plan d'action relatif à la prévention de la pénibilité (art. 77 de cette même loi) ou au gouvernement de modifier en ce sens les décrets.

Servez-vous du Livret de suivi professionnel de la CFTC pour que soient prises en compte toutes les expositions aux pénibilités et ce tout au long de la vie ! www.cftc.fr/e_upload/pdf/livret_suivi_pro-2010.pdf