Points de vue sur l'actualitéAssouplissement du cumul d'activités ou comment travailler toujours plusLe décret 2011-82 du 20 janvier 2011 publié au journal officiel du 22 janvier assouplit les règles du cumul d'activités des fonctionnaires, agents non titulaires et ouvriers de l'État. Pour ce faire, il étend la liste des activités accessoires et modifie la procédure suivie par la commission de déontologie. Les activités concernéesLe décret qui modifie le décret 2007- 658 du 2 mai 2007 permet aux agents de cumuler avec leur activité principale une ou plusieurs activités accessoires qui peuvent être exercées auprès d'une personne publique ou privée. Ces activités sont les suivantes :
Sous le régime de l'auto entrepreneur les activités suivantes peuvent exercées :
Dans le cadre d'une création ou de la reprise d'une entreprise, celle peut être industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou enfin libérale et le cumul a une durée maximale de 2 ans. Dans ce domaine le décret précise les règles de saisine de la commission de déontologie qui doit rendre un avis sur la proposition de l'agent. Il est important de noter que l'activité accessoire ne peut être exercée qu'en dehors des obligations de service de l'agent et que les dispositions sur le plafonnement de la durée de travail (durée totale de travail inférieure ou égale à un emploi à temps complet) sont supprimées. Il y a donc bien clairement une incitation à travailler plus quand notre pouvoir d'achat est en berne ! |