Points de vue sur l'actualité

Chèques-vacances : les salariés des PME y ont (aussi) droit

Pour favoriser le départ en vacances des salariés, de nombreux comités d'entreprise (CE) participent à l'acquisition de chèques-vacances. Depuis peu, les entreprises de moins de 50 salariés sans CE peuvent aussi faire bénéficier leur personnel de cet avantage social. La loi du 22 juillet 2009 (n°2009-888) a élargi le bénéfice des chèques-vacances aux salariés des entreprises de moins de 50 salariés sans CE (art. L. 411-9 du Code du tourisme) qui pourront désormais utiliser ces titres de paiement pour régler leurs dépenses de vacances (transport, hébergement, repas, activités de loisirs...). Les nouveaux partenariats conclus par l'Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) pour la diffusion des chèques dans toutes ces petites entreprises sont devenus opérationnels le 26 novembre 2010. Quelque 6 millions de salariés de plus bénéficient, aujourd'hui, comme les autres, non seulement de ce nouvel avantage social ouvert au salarié, à son conjoint et aux personnes à sa charge, mais aussi d'un complément de revenu net d'impôt. Traditionnellement, les chèques-vacances sont mis en place par le CE, qui est libre de les attribuer, en fonction de critères (quotient familial...) qu'il détermine librement, au titre de ses activités sociales. Ils peuvent également être mis en place par l'employeur lui-même. Ce dispositif concerne particulièrement les PME / TPE. Et il présente l'avantage pour le salarié d'épargner de l'argent en vue de ses vacances en versant, chaque mois, une épargne sur un compte spécial ouvert dans l'entreprise. À chaque versement du salarié correspondra une contribution de l'employeur, éventuellement complétée par un supplément servi par le CE - à la seule condition que le salarié autofinance au moins 20 % de son chéquier. Et vous, qu'avez-vous prévu pour vos prochaines vacances ?

À consulter le site de l'ANCV : www.ancv.com/Les-actualites/L-ANCV/Le-Cheque-Vacances-dans-les-petites-entreprises-!