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Élections professionnelles : même raturé, un bulletin est un bulletin

Comme chacun sait, l'un des critères qui importe le plus pour apprécier la représentativité syndicale est l'audience. Il faut en effet atteindre 10% des suffrages exprimés au premier tour des élections des membres titulaires du comité d'entreprise (CE), ou à défaut des délégués du personnel (DP). Or, une question se pose souvent : quid des ratures ? Si un bulletin est rayé mais comporte au moins un nom qui ne l'est pas, le bulletin est valable. Il doit donc être comptabilisé en faveur de l'organisation syndicale correspondante. C'est ce que précise la chambre sociale de la Cour de cassation dans deux arrêts du 6 janvier 2011 (n°10-17.653 et n°10-60.168). Ces décisions, si elles ne sont pas une révolution dans la pratique, rappellent certains fondamentaux. Le premier est que quoi qu'il arrive, même si le quorum n'est pas atteint, c'est bien au premier tour des élections professionnelles que s'apprécient la représentativité et la légitimité de la personne qui sera élue déléguée syndicale. Donc tous les bulletins, tant au comité d'entreprise que pour les délégués du personnel, tant sur les titulaires que sur les suppléants, doivent être comptabilisés et reportés sur le procès-verbal (CERFA). Le second élément important est que les militants qui assistent au dépouillement des suffrages doivent maîtriser ces règles et doivent être vigilants pour ne pas perdre des voix, des postes, des moyens, voire la représentativité. Un guide spécifique sur le Jour J et les opérations de dépouillement sera édité par la plate-forme élections professionnelles (PEP's)-CFTC au premier trimestre 2011. Pour toute question, conseil, besoin d'accompagnement, contactez la PEP's : 01 44 52 43 20 - elections@cftc.fr.