Points de vue sur l'actualité

Les plans seniors restent très frileux

Si les entreprises dans leur grande majorité ont mis en place un plan seniors, elles ne s'engagent pas à grand-chose, notamment en matière de recrutement. La direction générale du Travail elle-même, tout en se félicitant du caractère incitatif de la loi - 33 000 accords et plans d'action seniors recensés fin septembre -, évoque un " bilan qualitatif un peu plus mitigé ". C'est le moins que l'on puisse dire, au vu des résultats de l'étude2 publiée par le cabinet Mercuri Urval le 16 novembre. Seules 5 % des entreprises sont couvertes par un accord de branche spécifique. La mise en ?uvre du décret du 20 mai 2009 passe par un accord négocié pour 51 % d'entre elles, quand 42 % ont élaboré un simple plan d'action unilatéral. Du très léger donc, sachant par ailleurs, qu'un plan d'action n'engage l'entreprise que sur des objectifs déclarés, et non sur les résultats obtenus. Pour la CFTC, seul un accord négocié associé à une évaluation périodique des résultats obtenus permettra d'avancer sur cette question. Depuis le 1er janvier 2010, les entreprises de plus de 50 salariés doivent, en effet, signer un accord ou mettre en place un plan sur trois ans pour favoriser l'emploi des seniors. Sinon, elles encourent sinon une pénalité de 1 % de leur masse salariale. Un délai supplémentaire de trois mois a été toutefois accordé aux PME de 50 à 300 salariés non couvertes par un accord de branche. La loi laisse le choix entre des objectifs de recrutement de seniors - option retenue par seulement 6 % des entreprises - des actions de formation, de tutorat, ou encore des entretiens de mi-carrière, mesure la plus facile à appliquer, et qui figure dans 67 % des plans seniors. La loi n'a pas non plus bouleversé les mentalités : 60 % des répondants disent avoir peu changé leur regard sur les seniors, et 30 % pas du tout.

1. Article L.138-24 et 25 de la Sécurité sociale pour 2009 ; circulaire DGEFP-DGT-DSS n°2009-31 du 9 juillet 2009 ; circulaire n°DSS/5B/5C/2009/374 du 14 décembre 2009 et décret n°2009-560 du 20 mai 2009. 2. " 6 mois après l'échéance du 31 mars 2010, les plans seniors sont-ils en place dans les entreprises ? " ; étude portant sur un panel de 95 entreprises.