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Heures supplémentaires : salariés, à vos crayons !

Lorsqu'un salarié demande le paiement d'heures supplémentaires, la loi et la jurisprudence ont aménagé la charge de la preuve, qui ne pèse sur aucunes parties en particulier. Selon un récent arrêt de la Cour de cassation, celle-ci peut être rapportée par un simple décompte manuscrit du salarié. Le principe est le suivant : le salarié doit simplement apporter des " éléments de nature à étayer sa demande " et pas la preuve formelle ; l'employeur doit pour sa part " fournir au juge des éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ". " Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles ". Une fois ce principe posé, restait à savoir quels éléments le salarié pouvait fournir pour étayer sa demande. Selon un arrêt de la Cour de cassation du 24 novembre 2010, il doit s'agir " d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments ". En conséquence, le salarié ne doit pas se contenter d'invoquer l'existence d'heures supplémentaires, mais apporter des éléments circonstanciés rendant vraisemblable l'accomplissement de celles-ci, à une date et pour un volume donnés. En l'espèce, un salarié avait fourni un décompte établi par lui-même au crayon, calculé mois par mois sans autre mention complémentaire. Alors que la Cour d'appel avait rejeté ce moyen probatoire, la Cour de cassation a estimé que le salarié avait, avec ce moyen, produit un décompte des heures qu'il prétendait avoir réalisées et auquel l'employeur pouvait répondre. En conséquence, contrairement à une idée largement répandue, le relevé d'heures produit en justice n'a pas nécessairement à comporter le visa de la hiérarchie.

C'est dit : l'UGICA-CFTC, se félicite de cette décision qui permettra à de nombreux salariés d'obtenir gain de cause, à condition tout de même d'avoir été suffisamment prévoyant en notant, chaque jour de la semaine, l'heure d'arrivée, de départ et de retour en pause déjeuner, et enfin l'heure de départ. Salariés, à vos crayons !