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Médecine du travail : nouveau tour de piste

La réforme de la médecine du travail fait son grand retour à l'Assemblée. Des sénateurs centristes ont déposé, le 10 novembre, une proposition de loi " relative à l'organisation de la médecine du travail ". Celle-ci reprend à la lettre les mesures concernant les services de santé au travail (SST) du volet " pénibilités " du texte de loi portant réforme des retraites et censurées par le Conseil constitutionnel, le 9 novembre Ce nouveau tour de piste est en soi plutôt une bonne nouvelle pour la CFTC, qui souhaitait que la réforme de la médecine du travail fasse l'objet de discussions approfondies. La CFTC avait ainsi dénoncé cette pratique parlementaire appelée " cavalier législatif ", de plus en plus utilisée - et qui consiste à déposer des amendements n'ayant pas de lien direct avec l'objet initial de la loi - afin d'éviter ainsi tout débat. Sur le fond du texte de loi ayant trait " à l'organisation de la médecine du travail ", la CFTC défendra de la même manière que lors de la négociation de 2009 une médecine du travail renforcée et indépendante. Ainsi elle ne cautionnera pas, par exemple, que la santé de certaines catégories de métiers puisse être surveillée par des praticiens non spécialistes en médecine du travail ou encore que les prérogatives des directeurs de SST interentreprises soient renforcées au détriment de l'autonomie et de l'indépendance du médecin du travail et de l'équipe pluridisciplinaire vis-à-vis de l'employeur. La CFTC veillera également à ce que l'équilibre des pouvoirs soit réellement assuré au sein des conseils d'administration des SST et aussi que la mise en place de la contractualisation entre SST, ARS (Agences régionales de santé) et CARSAT (Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail) ne conduise pas à renforcer les différences de traitement des salariés selon les territoires.

Non censurées : les autres dispositions relatives aux pénibilités n'ont pas été écartées par les Sages. Ainsi en matière de prévention, la rénovation du dossier médical en santé au travail - largement inspirée du livret de suivi professionnel de la CFTC -, la rédaction de fiche d'exposition aux pénibilités, la négociation d'accords ou plans d'action et le départ anticipé sont maintenues. En matière de réparation, la loi a déplacé le curseur du taux d'incapacité de 10 à 20 %.