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Union Départementale 86 : un mauvais procès fait à la CFTC

La CFTC suspectée d'affichage sauvage, c'est dur à prononcer et encore plus dur à croire. La mairie de Chasseneuil-du-Poitou réclamait à l'Union Départementale de la Vienne 220,50 euros pour le nettoyage de panneaux de signalisation. La raison ? Des affiches avaient été collées au dos desdits panneaux. Or, notre organisation, peu coutumière de ce genre de méfait, qui plus est dans une ville peu encline à soutenir l'activité syndicale, contestait être à l'origine de cet affichage illégal. Et refusait donc de payer : " La Ville nous cherche des poux " explique Pascal CHAUVIN, président de l'UD86. C'est devant le Tribunal administratif de Poitiers, saisi par la CFTC fin 2008, que l'affaire a été réglée. Pour le rapporteur public du tribunal, la loi est claire : faute de connaître l'auteur d'un affichage illégal, celui qui en bénéficie en supporte les conséquences (loi Barnier du 2 février 1995). Et donc de condamner l' l'Union Départementale 86 à régler la facture. Mais, fait rarissime, les juges dans une décision rendue le 27 octobre dernier n'ont pas suivi cet avis. Le motif ? Tout d'abord, le fait que ces affiches portent le logo CFTC ne suffit pas à prouver que l'affichage ait été réalisé pour son bénéfice. Ensuite, dès que l'Union départementale CFTC a été informée de ce méfait, elle a procédé à l'enlèvement des affiches. La mairie de Chasseneuil-du-Poitou n'a, en revanche, pu apporter la preuve du nettoyage des panneaux. " C'est une victoire personnelle car j'ai rédigé moi-même le mémoire de défense, alors que nous étions donné perdants " explique Pascal CHAUVIN, qui a chassé l'affichage sauvage à Chasseneuil.