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Dialogue social dans les TPE : le projet a minima voté

Après des années d’obstruction, le projet de loi visant à créer des dispositions permettant aux salariés des petites entreprises (moins de 11 salariés) d’accéder aux droits de représentation a été définitivement adopté le 6 octobre 2010 par les députés. Les 4 millions de salariés concernés vont devoir encore patienter pour qu’un vrai dialogue social voie le jour. Se faisant l’écho des craintes du Medef et de la CGPME, les députés UMP avaient déjà vidé le texte de loi de sa substance en supprimant les commissions paritaires où représentants syndicaux des salariés et élus patronaux pouvaient discuter ensemble. Le compromis parlementaire a consisté à ne pas créer des commissions spécifiques mais à s’appuyer sur des commissions paritaires professionnelles ou interprofessionnelles créées par la loi Fillon de 2004 sur la formation professionnelle. Il restera de la responsabilité des représentants du patronat de faire vivre le dialogue social des petites entreprises (TPE) au sein de ces commissions issues de la loi Fillon 2004 afin que les salariés des TPE bénéficient, comme le prévoit la loi d’août 2008, d’une représentation collective. “ Quel paradoxe ! Comment comprendre que les entreprises, qui soi-disant souhaitent instaurer un dialogue social de qualité, refusent d’organiser et de créer des instances qui permettraient à ce dialogue social de devenir une réalité ”, s’insurge Gabrielle SIMON, vice-présidente confédérale et chef de file CFTC de la négociation. Et de poursuivre : “ La CFTC déplore que les représentants des entreprises fassent preuve d’un archaïsme antisyndical qui les conduit à refuser un réel dialogue social pour les salariés des petites entreprises. ”