Points de vue sur l'actualité

Budget 2011 : une fois de plus, l'État se sert dans les caisses de l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées !

En 2008, la loi de Finances pour 2009 avait déjà réservé une mauvaise surprise à l'AGEFIPH : 50 millions d'euros avaient été ponctionnés dans ses caisses pour financer la rémunération des stagiaires handicapés de la formation professionnelle.

Aujourd'hui, la situation s'aggrave car le projet de loi de Finances (PLF) pour 2011 prévoit de nouveau de soustraire près de 60 millions d'euros sur les deux exercices 2011 et 2012 !

L'Etat a décidé de transférer à l'AGEFIPH la gestion de certains dispositifs qui jusqu'à aujourd'hui étaient à sa charge :

  • la déclaration d'emploi de travailleurs handicapés que les employeurs assujettis doivent effectuer chaque année,
  • le dispositif de reconnaissance de la lourdeur du handicap,
  • les modalités et l'attribution de la prime versée aux travailleurs handicapés ayant suivi un stage dans un centre de réadaptation professionnelle,
  • les coûts pédagogiques de la formation professionnelle des personnes handicapées.

Sous couvert de transferts de compétences, l'Etat se donne des marges de manœuvre pour continuer à supprimer des emplois publics et procède ainsi à un transfert de charges considérable et non compensé financièrement. La CFTC est donc très inquiète quant à l'avenir de l'AGEFIPH car ce PLF 2011 aura de graves conséquences sur son budget et, par conséquent, sur sa mission d'aide à l'insertion des travailleurs handicapés.

Après une succession de signaux négatifs envoyés récemment sur la politique du handicap, la CFTC est maintenant indignée de voir que l'Etat écarte les personnes handicapées du droit commun, y compris de la formation professionnelle. Elle considère que les mesures prises en ce domaine sont discriminatoires, injustes et inacceptables.

Aujourd'hui consternée devant ce désengagement, voire ce dédain - à l'égard des personnes handicapées et de ses représentants, la CFTC constate que ces mesures sont en plus, en totale contradiction avec l'esprit de la loi du 11 février 2005 et toutes les promesses du Président de la République.