Points de vue sur l'actualité

Juristes de proximité : maîtriser le contentieux électoral

Deux nouvelles rencontres de juristes de proximité CFTC ont lieu d’ici à la fi n de l’année. Celles-ci sont consacrées au “ contentieux électoral ” et organisées par la Plateforme Élections professionnelles confédérale (PEP’s). La première, qui a lieu les 19 et 20 octobre prochain à Saint-Étienne (Rhône-Alpes) affiche déjà complet. Une seconde rencontre est prévue les 9 et 10 décembre à Paris. Le rendez-vous d’octobre est destiné aux militants qui assurent un conseil juridique interprofessionnel (pour un mi-temps et plus) au sein de leur structure CFTC (Union départementale, Union régionale, Fédération), ainsi qu’aux contacts juridiques CFTC départementaux et aux responsables élections de ces mêmes structures. L’objectif premier de ces temps de formation et d’échanges est pour les participants d’acquérir et/ou de développer des connaissances en matière de contentieux électoral, pour ensuite apporter aux militants dans les entreprises, les premiers conseils juridiques sur le sujet. La seconde rencontre des 9 et 10 décembre est davantage destinée aux militants qui débutent dans le conseil juridique et qui sont amenés à soutenir, au sein des structures, des délégués syndicaux, qui souhaitent compléter leurs bases juridiques en matière d’élections professionnelles et de contentieux électoral, en lien avec les règles de la représentativité. Au programme de ces deux jours de formation : le contentieux électoral, les contestations de désignations, la procédure ayant trait à l’action en justice, la jurisprudence sur le contentieux. Les participants seront amenés à travailler en atelier à partir de cas pratiques. Délégués, n’hésitez pas à contacter vos juristes de proximité sur ces questions !

Retrouvez votre juriste de proximité sur www.cftc.fr, espace adhérent (“ outils pratiques ”, puis “ conseillers juridiques de proximité ”)

Contact pour ces rencontres-formations : PEP’s-CFTC : Audrey PUZIAK – Tél. : 01 44 52 49 31