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PLFSS 2011 : rejet unanime des caisses

Le gouvernement a dévoilé, le 28 septembre, les grandes lignes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2011. 7,2 milliards d’euros d’économies sont prévus afin de limiter le déficit à 21,4 milliards en 2011. Après avoir examiné le texte en détail, le Bureau confédéral, réuni le 5 octobre, a appelé les administrateurs CFTC aux conseils d’administration (CA) des caisses nationales (CNAM, CNAF, CNAV, ACOSS, CATMP) à voter « contre ». Pour mémoire, la CFTC avait rendu un avis négatif en 2008 et s’était abstenue en 2009. Pour la CFTC, le PLFSS 2011 ne comprend aucune mesure majeure pour le régime général, notamment pour ce qui concerne les prestations sociales. Du fait du projet de loi retraites en cours d’examen au Parlement, il ne contient aucune disposition spécifique à la branche Retraite – à l’exception des prévisions de recettes et de dépenses – et ne répond donc pas au besoin de financement. Sans proposer de mesure très novatrice en matière de recettes, ce PLFSS se contente de relever certains taux de contributions sociales dérogatoires au droit commun. Par ailleurs, le PLFSS contient deux mesures qui auront des conséquences négatives pour les familles. Il en va ainsi de la fin de la rétroactivité des aides au logement et de la modification s’agissant de la PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant) qui serait versée à compter du mois suivant la naissance de l’enfant et non plus à compter de son jour de naissance. Le PLFSS a été soumis pour avis cette semaine aux CA des caisses nationales. Elles se sont toutes prononcées “ contre ”. La CFTC est aussi consultée dans la cadre d’auditions menées par différents rapporteurs choisis au sein des commissions des affaires sociales du Sénat et de l’Assemblée nationale. La CFTC a déjà été auditionnée le 6 octobre par Marie-Françoise CLERGEAU ; puis par Yves BUR. Le 11 octobre elle sera auditionnée par Denis JACQUAT. Les parlementaires voteront ce texte courant octobre.