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Supervision financière : pouvoirs accrus pour l’Europe

Plus de deux mois après les États-Unis (loi Dodd-Frank), l’Union européenne vient de créer trois autorités de supervision financière qui seront opérationnelles dès le 1er janvier 2011. Objectif : s’attaquer aux principales causes de la crise financière de 2007-2008. Pour ce faire, l’Union européenne compte favoriser la transparence sur le marché des produits dérivés (contrats financiers que s’échangent les investisseurs pour se couvrir contre des risques financiers liés à la valeur future d’un produit) et encadrer les ventes à nue qui permettent à des opérateurs de vendre des titres qu’ils ne possèdent pas encore, avec l’espoir de les racheter plus tard à un prix plus intéressant. Trois agences européennes verront ainsi le jour pour être opérationnelles dès le 1er janvier 2011. Elles seront chargées de contrôler les banques, les marchés financiers et les sociétés d’assurance, et seront respectivement basées à Londres, Paris et Francfort. Toutes trois seront dotées de pouvoirs contraignants de manière à faire respecter la législation européenne partout et par tous. Elles rempliront également une mission d’arbitrage entre les différents superviseurs nationaux. Il s’agit là d’un premier pas en direction d’une régulation financière à l’échelon européen dont la CFTC se félicite. On doit, cependant, s’interroger sur une réelle volonté de lutter contre la spéculation, dont l’utilité sociale reste à démontrer, sans la taxer fortement. On peut, également, regretter le manque de cohérence d’une telle politique qui, à Bruxelles ou à Washington, vise à encadrer la spéculation, mais qui, à Bâle (où sont négociées les normes prudentielles qui s’appliquent aux banques), cède au lobby bancaire. Il convient, enfin, de douter de l’efficacité d’instances de régulation, condamnées à courir après des marchés financiers qui auront toujours un temps d’avance sur elles. L’avenir nous dira si nos inquiétudes étaient ou non fondées.