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Niches fiscales et sociales : la chasse est ouverte

Le gouvernement ne lésinera pas sur les coups de rabot. 10 milliards d’euros d’économies sont prévues dans le cadre du budget 2011, 12,5 milliards pour 2012. La Cour des comptes avait déjà proposé 15 milliards d’économies sur les niches sociales pour équilibrer notamment les comptes de la Sécurité sociale. Depuis, les annonces se succèdent pour savoir lesquelles de ces niches, fiscales ou sociales, seront touchées ou épargnées. Vingt-deux niches fiscales vont être rabotées de 10 % pour 2011 croit savoir Le Figaro (édition du 14 septembre). Le ministre du Budget annonce, lui, que “ la plupart des avantages fiscaux choisis par les contribuables et déjà plafonnés, tels les crédits d’impôt en faveur de l’investissement locatif ” seront touchés. La taxe sur l’intéressement et la participation serait relevée de 4 % à 6 % afin de rapporter 400 millions d’euros supplémentaires à la Sécurité sociale, a affirmé de son côté Le Journal du Dimanche (édition du 11 septembre). Hypothèse non démentie par François BAROIN. Pour la CFTC cette dernière mesure est “ une goutte d’eau dans un océan d’effet d’aubaines pour les entreprises (…) qui ne respectent pas leurs obligations en matière de financement de la protection sociale, via les systèmes de participation et d’intéressement, exonérés en grande partie de charges sociales ”. La CFTC propose que les accords d’intéressement et de participation ne bénéficient d’exonération de charges patronales que si un accord salarial est signé dans les deux ans. Cette mesure rapporterait bien plus qu’une taxe de 6 %, rendrait sa force à la négociation salariale et toute la place aux dispositifs d’intéressement et de participation. Le dernier coup de rabot à l’étude concerne l’avantage fiscal dont bénéficient les jeunes mariés qui serait supprimé. Encore un nouveau mauvais coup porté aux familles. A contrario, rien ne semble faire penser que le gouvernement remettra en question le bouclier fiscal ! Trop c’est trop.