Points de vue sur l'actualité

Négociations GPEC

Ne vous oubliez pas ! Pour négocier un bon accord GPEC, il faut bien sûr discuter de l’évolution (positive !) des emplois et des compétences des salariés, mais aussi des salariés qui exercent des responsabilités syndicales. Employeurs et négociateurs syndicaux auraient tendance à l’oublier, la loi du 20 août 2008 “ portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ” aborde bien d’autres points que les règles de représentativité syndicale. L’article L. 2242-20 du Code du travail issu de cette loi stipule que dans les entreprises et les groupes de 300 salariés et plus “ la négociation (tous les trois ans) d’un accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) porte également sur le déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales et l’exercice de leurs fonctions ”. Plusieurs accords ont prévu des mesures intéressantes. Par exemple, l’accord Sperian Protection du 10 mars 2009 (production d’équipements de protection individuelle pour les salariés) précise que “ les entreprises du groupe pourvoient systématiquement à leur (les représentants syndicaux) remplacement au poste de travail, durant les réunions organisées par l’employeur, afin de ne pas provoquer de retard dans la réalisation de leur prestation de travail, du fait de l’exercice de leur mandat ” (chapitre 9). Un autre accord, celui du groupe Arkema du 23 juillet 2007 (industries chimiques) prévoit plusieurs “ dispositions relatives au développement professionnel du personnel mandaté ” dont une formation pour les représentants du personnel à la fin de leur mandat ou un bilan professionnel, notamment s’ils ont exercé leur mandat pendant six ans (art. 4.4). Des mesures à proposer dans vos futures négociations GPEC ! Téléchargez ces accords GPEC sur www.cftc.fr