Points de vue sur l'actualité

Harcèlement au travail : des mesures de prévention imposées aux entreprises

Les mesures de prévention contre le harcèlement et la violence au travail, arrêtées en mars dernier dans un accord entre tous les syndicats et le patronat, sont rendues obligatoires par l'arrêté du ministère du Travail en date du 23 juillet 2010. Elles s'imposent à tous les employeurs et salariés, même si les mesures contraignantes sont limitées. Cet arrêté apporte tout de même quelques outils à destination des entreprises et des personnes harcelées. Une plus grande vigilance est demandée à l'employeur à l'égard de certains indicateurs, comme des conflits de personne répétés, des plaintes fréquentes de salariés, ou des passages à l'acte violents. L'employeur doit prendre en considération “ l'ensemble des éléments de l'environnement de travail : comportements individuels, mode de management, relations avec la clientèle, mode de fonctionnement de l'entreprise ”. Reste aux délégués à convaincre l'employeur d'engager les discussions. En lui rappelant, par exemple, que son inaction en la matière engage sa responsabilité. Le juge, de plus en plus exigeant sur ce point, vérifie désormais si des mesures de prévention primaire ont bien été prises pour supprimer le risque à la source. L'accord réaffirme précisément cette nécessité de prendre des mesures de prévention collective pour traiter les agissements de violence au travail. Se soustraire à cette obligation de prévention génère de plus un coût indirect pour l'entreprise (cotisation AT-MP, turnover, déficit de productivité…).