Points de vue sur l'actualité

La loi sur la représentativité dans les entreprises : une réelle avancée pour le syndicalisme ou une volonté de fragiliser le pluralisme ?

Avec 2 ans de recul, peut-on dire que nous sommes en capacité de répondre aux objectifs énoncés par la loi du 20 août 2008 ? S'il s'agissait de favoriser le dialogue social dans les entreprises ou de développer le syndicalisme, on peut en douter.

En effet, certaines organisations patronales démontrent toujours et avec une certaine détermination, leur refus du fait syndical ; entre notamment la distribution de badges « Non aux syndicats » lors du rassemblement de la CGPME et leur opposition aux commissions paritaires de dialogue social dans les TPE.

On pourrait aussi mesurer l'impact de cette loi sur la syndicalisation puisque ce devait être son ambition. Le rapport du Centre d'Analyses Stratégiques dans ses derniers travaux apporte quelques réponses….

Si l'idée d'inciter les organisations syndicales à s'engager de manière responsable dans le dialogue social était louable, nous sommes au regret de constater que celui-ci,  au niveau professionnel ou interpro n'a pas gagné en qualité sous les effets de la loi.

Force est ainsi de constater que cette loi pose plus de questions qu'elle n'en résout :

• quant à la concurrence exacerbée, voire la démagogie constatée par endroits,
• quant à l'agrégation des résultats,
• quant à l'interdiction de pouvoir simplement et exister et agir en tant que syndicat dans une entreprise parce qu'il n'atteint pas le seuil d'audience.

Tout ceci nous incite à ne pas relâcher la pression, tant auprès du Gouvernement que du législateur pour faire bouger ces textes qui restent une atteinte à la liberté d'expression et, il faut le dire, à la démocratie.

La réforme de la représentativité est en marche  reposant essentiellement sur la mesure de l'audience syndicale. Nous avons  donc exigé que tous les salariés puissent faire valoir leur opinion et que leur voix soit réellement prise en compte. La question se pose ensuite de l'agrégation des résultats de ces  élections. C'est là que le bât blesse, avec des résultats incomplets et majoritairement inexploitables par l'administration, d'autant que nous exigeons   des chiffres incontestables, comme nous exigeons de reconnaître les listes d'alliances.

Pour garantir la fiabilité de ces résultats, la CFTC a demandé au ministère du Travail une complète transparence des résultats déjà remontés. Elle s'étonne des propos de l'administration du travail qui déclare qu'il « n'y aura pas d'agrégation des résultats avant 2013, […] il ne serait pas opportun de publier des résultats partiels qui n'auraient guère de signification ». Pourquoi alors évoque-t-elle, en privé « de grandes tendances » ? A qui tout cela profite-il ?

S'il s'agit de publier des résultats, la rigueur voudrait que ceux-ci  reflètent l'exacte diversité du paysage électoral. Ainsi, au-delà des quelques exemples ressassés régulièrement dont on sait qu'ils donnent une image inexacte, la CFTC poursuit son développement.

Preuve en est si nécessaire ces quelques résultats :

11% obtenus chez Allianz,  14% à la MAAF,  24% à la Société générale, 25% obtenus chez Capgémini et chez Philips France, 27% chez Peugeot (Vesoul), 30% à l'ADMR (services à domicile) … C'est aussi dans le commerce les services et la grande distribution et dans tous les secteurs sans exception où la CFTC fonctionne avec des équipes engagées.

Juste pour terminer une précision importante, quoiqu'on entende, suite aux dernières élections professionnelles, la CFTC est toujours représentative chez BNP-Paribas.

Il ne faut bien sur en aucun cas baisser la garde. L'enjeu est de taille.