Points de vue sur l'actualité

Surveillance des salariés : souriez, vous travaillez !

La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) qui présentait la semaine dernière son rapport d'activité 2009, a dû hausser le ton face à la montée en puissance incontrôlée des dispositifs de surveillance des salariés (alerte professionnelle, vidéosurveillance, géolocalisation). La même année, deux entreprises ont été condamnées suite à la mise en place d'un système d'alerte professionnelle, dit de dénonciation d'actes illégaux. En novembre dernier, le juge des référés a suspendu un tel dispositif qui présentait selon lui des risques sérieux de mise en cause abusive ou disproportionnée de l'intégrité professionnelle, voire personnelle. Dans une autre affaire, la Cour de cassation (arrêt du 8 décembre 2009) a rappelé que les alertes professionnelles autorisées par la CNIL (autorisation unique n°4) doivent avoir un champ d'application limité aux seuls domaines comptables, financiers et de lutte contre la corruption. L'entreprise a, de plus, obligation d'informer les personnes concernées conformément aux dispositions de la loi " Informatique et Libertés ", s'agissant des droits d'accès, de rectification et d'opposition. De son côté, le salarié ne peut être sanctionné s'il ne souhaite pas utiliser un tel dispositif, précise la CNIL. Les systèmes de vidéosurveillance sont aussi dans le collimateur de la Commission. Au cours de l'année, des sanctions (amendes de 10 000 euros) ont été prononcées à l'encontre de sociétés qui avaient installé une vidéosurveillance permanente des salariés pour lutter contre les dégradations matérielles ou sous couvert de lutte contre les vols, et qui a dû être interrompue en urgence. Les contrôles des dispositifs de géolocalisation des véhicules des salariés ont aussi été accrus, et ce afin de vérifier la correcte application de la recommandation du 16 mars 2006. Des dérives tels la collecte de données interdites par la loi (infractions routières) ou la surveillance du salarié lorsque celui-ci est autorisé à utiliser le véhicule à des fins privées ont ainsi été repérées et sanctionnées. La Cnil continue, par ailleurs, à mettre en garde les salariés ou candidats à un emploi, utilisateurs des réseaux sociaux et plaide pour un droit à l'oubli numérique.