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Portage salarial : Le PRISME finalement cède

Coup de théâtre le 23 juin, à deux jours de l’échéance légale de la négociation menée par le PRISME (fédération de l’Intérim du MEDEF). Alors que le législateur avait laissé deux années aux partenaires sociaux afin d’encadrer le portage salarial, à mi-chemin entre un emploi salarié et un travail indépendant, un accord a finalement été trouvé… à deux jours de l’échéance ! En effet, le conseil d’administration de l’UGICA-CFTC refusait de parapher le projet patronal, tant que deux points fondamentaux de blocage n’étaient pas levés par la partie patronale (cf. LC n°1310). Il s’agissait, tout d’abord, de l’exercice exclusif de l’activité de portage, alors que le Prisme préférait réaliser du portage au sein même des agences d’intérim ce qui aurait conduit à un dumping social et engendré une distorsion de concurrence avec les entreprises réalisant exclusivement du portage, ce que la CFTC ne pouvait avaliser. Ensuite, l’UGICA-CFTC sollicitait un salaire minimum à hauteur du plafond de la Sécurité sociale, soit 2 885 euros. Grâce à la persévérance de l’UGICA-CFTC, le PRISME accède finalement à ces deux points en portant le salaire minimum à 2 900 euros (+ 5 % d’indemnité d’apport d’affaires), et surtout, en acceptant de faire du portage une activité exclusive.

L’accord transmis par la partie patronale reprend en réalité intégralement un contre-projet d’accord transmis le 1er juin par la CFTC, la CGT, la CFDT et la CFE-CGC. “ Nous sommes satisfaits de voir le portage salarial enfin doté d’un cadre juridique permettant d’apporter aux salariés les garanties et la sécurité ” indique Simon Denis, secrétaire national de l’UGICA-CFTC. “ Nous serons particulièrement attentifs, afin que cet accord décroché in-extremis ne soit pas battu en brèche lors de sa transcription législative, au prix d’un lobbying intensif du PRISME”.

C’est dit ! L’UGICA-CFTC s’est engagée depuis plusieurs années pour une réglementation du portage. Elle plaidera ainsi pour que l’Observatoire paritaire du portage salarial (OPPS), fort de son expérience acquise depuis 2006, fasse partie intégrante du groupe de travail paritaire de deux années, figurant dans l’accord avec le Prisme.

L’UGICA-CFTC consacre sa Lettre des cadres estivale au dossier du portage salarial. N’hésitez pas à la contacter pour l’obtenir gracieusement ! (01 44 52 49 82 ou ugica@cftc.fr)