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Nouvelle taxe professionnelle : addition salée pour l’État

Le cadeau fait aux entreprises serait plus coûteux que prévu. Issue de la loi de finances 2010 et mise en œuvre depuis le 1er janvier, la réforme de la taxe professionnelle visait à ne plus pénaliser les investissements productifs. Mais cette taxe version allégée pour l’entreprise s’est traduite par un manque à gagner pour les collectivités locales, dont cet impôt constituait une ressource non négligeable. L’État s’est donc engagé à compenser intégralement cette perte en 2010 pour un montant total de 5,6 milliards. Il semblerait aujourd’hui que Bercy se soit pris les pieds dans le tapis. Selon une information révélée par Les Échos le 3 juin dernier, l’Inspection générale des finances (IGF) aurait revu à la hausse le montant total de cette compensation. Finalement, l’allègement fiscal accordé aux entreprises s’élèverait à 6,6 milliards d’euros, net d’impôt sur les sociétés, soit un milliard de plus que prévu. Du coup l’État devrait débourser 2,5 milliards aux collectivités locales pour la dotation de compensation de la réforme, soit beaucoup plus que les 800 millions d’euros initialement budgétés. Si la réforme de la taxe professionnelle qui taxait lourdement l’investissement peut se justifier économiquement, sa mise en œuvre semble avoir été élaborée dans la précipitation, sous la pression des organisations patronales. De son côté, Bercy dément un “ gain surprise ” mais confirme paradoxalement l’augmentation de la dotation de compensation. Une réforme qui n’a pas fini de faire parler, car personne aujourd’hui ne sait si cette compensation sera reconduite dans les années à venir.