Points de vue sur l'actualitéDialogue social dans les TPE : un texte plus qu’insatisfaisant, ces salariés seront-ils un jour entendus ?La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a décidé hier de supprimer du projet de loi sur le dialogue social dans les TPE la possibilité de créer des commissions paritaires territoriales. Alors que l’objectif officiel est de favoriser le dialogue social dans les TPE, ce projet de loi entérine l’absence de dialogue social dans les entreprises de moins de 11 salariés et bloque toute amélioration de la situation, suivant ainsi sans surprise les attentes d’une partie des organisations patronales qui refusent de négocier quoi que ce soit, alors que l’Artisanat a bien compris tout l’intérêt qu’il pouvait avoir à trouver des interlocuteurs compétents représentant les salariés. Alors que la loi du 20 août 2008 demandait aux partenaires sociaux d’ouvrir une négociation pour mettre en place une représentation collective et effective du personnel dans les TPE, aujourd'hui, les parlementaires qui votent cette loi confirment leur volonté de vider de sa substance ce projet de loi. La CFTC se refuse à accepter de telles différences de traitement entre les salariés simplement déterminées par la taille de la structure pour laquelle ils travaillent ! Ces TPE, qui, de plus, sont aujourd'hui celles qui recrutent des salariés, celles qui constituent une activité économique non délocalisable, mais surtout celles qui offrent des emplois sur l’ensemble du territoire ! La CFTC refuse et continuera de refuser que ces millions de salariés soient considérés comme quantité négligeable et appelle les parlementaires à rectifier le texte de façon positive au cours des prochaines lectures en redonnant de nouveau la possibilité aux salariés d’être représentés et entendus. |