Points de vue sur l'actualité

TVA dans la restauration : réaugmentera, réaugmentera pas ?

Le 1er juillet 2009, la TVA dans la restauration passait de 19,6 à 5,5 %. Un an après, le bilan pour beaucoup reste mitigé, en tous cas en deçà des effets espérés en termes de baisses de prix, de création d'emploi et d'augmentation de salaires. La mesure sera-t-elle pour autant supprimée, ou son taux rehaussé à un seuil intermédiaire (10 %, 12%) ? Certains, comme l'association de consommateurs CLCV, réclament purement et simplement sa suppression, jugeant la mesure inefficace sur le pouvoir d'achat et l'emploi. De leur côté, les restaurateurs indiquent qu'ils ont payé l'addition en ayant réinjecté 2,16 des 2,35 milliards d'euros que leur a rapporté la baisse de la TVA. Michel JEANPIERRE, négociateur de branche CFTC et signataire du contrat d'avenir du 15 décembre 2008 avec l'Etat et les organisations patronales, est plus nuancé et même assez satisfait de l'évolution du processus sauf en termes de création d'emplois (cf. LC n°1306). Le gouvernement s'est lui-aussi félicité des premiers résultats au bout d'un an. Compte tenu de la politique de rigueur menée, il aurait pu être question pour l'Etat de revenir en arrière et d'économiser près de 3 milliards d'euros par an soit la somme que lui coûte le manque à gagner de la TVA ainsi réduite. L'hypothèse semble être définitivement écartée. Le gouvernement indique clairement qu'il a choisi d'épargner les entreprises et fera donc peser sur les ménages et les précaires son plan d'austérité. Une remise en cause de la TVA dans la restauration n'est pas au programme du budget 2011 ni 2012, mais pourrait faire l'objet d'un débat lors de la prochaine campagne présidentielle, selon le ministre du Budget.