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Sous-traitance : en attente de mesures concrètes

Incitation à la délocalisation pour gagner sur les coûts, ruptures commerciales abruptes et exemptes d’indemnisation, spoliation de propriété industrielle. Les pratiques abusives de certains donneurs d’ordre envers leurs sous-traitants ont été dénoncées par Christian ESTROSI le 23 juin dernier. Une prise de conscience que salue Joseph THOUVENEL, secrétaire général adjoint confédéral en charge de la politique industrielle : “ Reconnaître la situation spécifique des sous-traitants et affirmer qu’il y a un problème par rapport aux donneurs d’ordre est un bon pas en avant. ” Pour remédier à la situation, le ministre de l’Industrie a annoncé une nouvelle législation en la matière pour la rentrée, fondée sur un rapport que le médiateur national de la sous-traitance, Jean-Claude Volot, rendra d’ici le 30 juillet. La CFTC a été force de proposition dans les États généraux de l’Industrie et dans la question de la sous-traitance. Elle veut faire reconnaître les Rendez-vous la responsabilité sociale du donneur d’ordre en fonction du degré de dépendance de son sous-traitant : “ On peut estimer qu’au-delà de 50 % du chiffre d’affaires de celui-ci réalisé avec les commandes d’un seul donneur d’ordre, il y a une véritable responsabilité ” commente Joseph THOUVENEL. La CFTC souhaite aussi une cohérence entre les garanties collectives du donneur d’ordres et du sous-traitant pour “ pour éviter la course au moins-disant ”. Par exemple concernant la couverture maladie prévoyance et les modalités de départ en retraite. Enfin, en imposant une traçabilité sociale sur les produits, le consommateur en bout de chaîne doit être rassuré sur le fait que les conditions de production sont conformes aux normes de l’Organisation internationale du travail (OIT). “ Pour ce que nous savons du rapport de Jean-Claude VOLOT, on peut dire qu’il pose des constats exacts, mais ne propose pas de solutions assez concrètes à nos yeux ” craint Joseph THOUVENEL, qui attend la version finale pour juger sur pièces.