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Portage salarial : proposition d’un projet alternatif

On pensait que la négociation sur le portage salarial était finie. Le projet issu de dix-huit mois de tractation sur l’encadrement du portage salarial devait être soumis à la signature des cinq organisations syndicales dont la CFTC. Ces derniers avaient jusqu’au 31 mai pour se prononcer. C’est désormais chose faite. Le Prisme (MEDEF intérim) s’est retrouvé avec zéro signature syndicale apposée sur le texte. À la place, un nouveau projet d’accord a vu le jour sous l’impulsion de quatre organisations de salariés qui ont soumis à leur tour un projet d’encadrement. Ce nouveau texte propose notamment une alternative sur les trois points bloquants du projet proposé par le Prisme : le salaire minimum (le contre-projet retient le plafond de la Sécurité sociale, soit 2 885 euros), le contrat de travail (CDD de droit commun de 0 à 18 mois, CDD à objet défini de 18 à 36 mois, CDI au-delà) et l’exercice exclusif du portage (ce qui empêcherait les sociétés d’intérim de le proposer au sein même de leur agence). “ En faisant une proposition sérieuse et conséquente, nous réaffirmons ainsi notre volonté d’aboutir à une sécurisation de la situation des salariés portés dont certains se voient, encore aujourd’hui, refuser le droit aux indemnités de chômage, tout en évitant les aspects de déréglementation du Code du travail ” explique l’intersyndicale CGT–CFDT–CFTC–CFE-CGC. Une nouvelle réunion a eu lieu, sur demande du Prisme, le 7 juin. L’organisation patronale, mise au pied du mur, a revu sa copie en acceptant la revendication sur les contrats de travail. C’est une première satisfaction de l’UGICA-CFTC qui attend un pas supplémentaire sur les deux autres points avant de se prononcer définitivement le 10 juin.