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Danone : prime habillage gagnée !

En consultant les accords d’entreprise de Danone Produits Frais, Bruno GUYON, délégué syndical CFTC a soulevé un lièvre. Pourquoi la jurisprudence (Cass. soc., 26 mars 2008) concernant la prime d’habillage-déshabillage n’avait-elle toujours pas eu d’effet sur les 1 800 salariés concernés de l’entreprise ? Simplement parce que cette prime, prévue par la convention de la Fédération nationale de l’industrie laitière a été remplacée suite à la NAO de 2001, non signé par la CFTC, par l’augmentation de la contribution patronale de 0,10 % aux œuvres sociales. “ Non seulement l’argent n’était pas versé directement aux ayants droit mais en plus le montant ne représentait pas ce qui aurait dû être versé pour la prime ” explique Bruno, “ on a bien essayé de négocier à l’amiable courant 2009 mais la direction ne voulait rien entendre ou proposait au cours d’une réunion paritaire de dénoncer l’ensemble de l’accord. Nous nous sommes donc adressés au TGI de Paris qui vient de nous donner raison en statuant sur le fond ”. En effet, dans son jugement du 25 mai dernier, le TGI demande la suppression de l’article 4 de l’accord puisque “ non conforme à la loi ”. La société a porté, lors de la NAO de 2010, cette prime à un montant de 90 euros par an. En attendant de savoir si Danone fera ou non appel, la CFTC informe les salariés concernés par cette prime afin d’aller plus loin, aux prud’hommes. Cette demande offrirait une rétroactivité sur cinq ans et des dommages et intérêts.