Points de vue sur l'actualité

Les salariés n’ont plus voix au chapitre

Aujourd’hui, c’est à l’élection prud’homale que le gouvernement envisage de s’attaquer.

Souhaite-t-on véritablement offrir aux travailleurs la possibilité de s’exprimer sur les questions relatives à leur parcours de vie dans l’entreprise et au dehors ? Telle est la question que l’on est en droit de se poser lorsqu’on analyse la manière dont les salariés et les agents de la fonction publique sont peu à peu privés de leur pouvoir de décision. Certes, des élections existent dans les entreprises. Mais la loi d’août 2008 sur la représentativité syndicale détourne ces scrutins de leur mission initiale : tenir compte des préoccupations des salariés et participer à la gestion économique et sociale de l’entreprise. On pouvait espérer que le projet de loi sur le dialogue social dans les TPE crée un système qui permette d’instaurer un niveau de concertation géographique ; or, il n’en sera rien puisque le texte envisage de faire voter pour une étiquette syndicale. La mise en place de commissions paritaires régionales est certes prévue, mais elle sera facultative et rien n’est dit sur le statut des personnes qui y siégeront. Cette nouvelle loi aura donc pour unique objectif de faire voter les salariés des TPE en vue de l’agrégation des suffrages en 2013, afin que la loi d’août 2008 ne soit pas déclarée inconstitutionnelle. Quant aux élections nationales, celle destinée à élire les représentants des travailleurs dans les caisses de Sécurité sociale a été supprimée en 1996. Aujourd’hui, c’est à l’élection prud’homale que le gouvernement envisage de s’attaquer. Un rapport vient d’être publié qui préconise de remplacer le système actuel par une élection au suffrage indirect par de grands électeurs (les DP). Ce serait alors la fin de toute grande élection nationale ; et les travailleurs n’auront plus la possibilité de se prononcer pour le projet de société porté par l’organisation syndicale de leur choix. Seule la volonté de diviser le monde du travail peut expliquer un tel acharnement, une telle démagogie contre laquelle la CFTC ne manquera pas de s’élever.