Points de vue sur l'actualité

Dialogue social dans les TPE : le projet de loi a du plomb dans l’aile

Se faisant l’écho des craintes du MEDEF et de la CGPME, les députés UMP s’opposent à la création de commissions paritaires dans les TPE (moins de onze salariés). La volonté des députés est de repousser tout ce volet du texte lors de son examen début juillet (après son passage au Sénat le 8 juin dernier). Cette fronde met à mal le gouvernement, attaché à un texte dont l’écriture, avait déjà accouché d’une loi jugée trop minimaliste par la CFTC. Le projet de loi propose d’organiser un scrutin régional tous les quatre ans afin que les choix des salariés des TPE soient pris en compte dans la détermination de l’audience des organisations syndicales. Seule serait conservée la première partie, qui instaure un scrutin mesurant la représentativité syndicale. Les deux organisations patronales se sont fortement mobilisées tout au long de ce premier trimestre auprès des parlementaires et des médias pour signifier leur opposition au projet et empêcher un réel dialogue social par la mise en place de commissions paritaires régionales. Les craintes de la CFTC se confirment : ce texte n’améliorera donc pas la représentation collective alors que cela était l’un des objectifs de la loi d’août 2008. “ La CFTC dénonce le passage du texte en question qui organiserait une mesure de l’audience des syndicats des TPE pour rien, pour du vent, sans apporter quoi que ce soit à ces salariés ” appuie Gabrielle Simon, vice-présidente confédérale et chef de file CFTC de la négociation. Tous les salariés, qu’ils travaillent dans des grandes ou petites entreprises, doivent bénéficier des mêmes avantages tels que les œuvres sociales. Aucune représentation de ces quatre millions de salariés n’existe actuellement et ce n’est pas cet été que cela va s’arranger !