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Dialogue social dans les TPE : une loi virtuelle, vidée de sa substance !

Alors que la loi du 20 août 2008 demandait aux partenaires sociaux d’ouvrir une négociation pour mettre en place une représentation collective et effective du personnel dans les TPE, aujourd'hui, les parlementaires qui votent cette loi, œuvrent avec toute l'énergie dont ils peuvent faire preuve, afin de vider de tout sens le projet de loi sur le dialogue social dans les TPE.

En effet, dans ce projet de loi, la représentation collective des salariés des TPE est quasiment passée à la trappe puisque les commissions paritaires initialement prévues sont hypothétiques, conditionnelles et verront difficilement le jour en raison de l'opposition des représentants du patronat.

Face à ce déchainement médiatique, face à cette opposition archaïque de parlementaires obéissant à un lobbying forcené de certains représentants patronaux, la CFTC s'interroge : quel sens aurait une loi qui organiserait une mesure de l'audience des salariés des TPE pour rien, pour du vent, en sacrifiant sans aucune vergogne un dialogue social à l'extérieur de l'entreprise et au service des salariés des TPE ?

Comment est-il acceptable, dans une France démocratique, d'accepter de tels différences de traitement entre les salariés des grandes entreprises et ceux des petites ? Ces TPE, qui, de plus, sont aujourd'hui celles qui recrutent des salariés, celles qui constituent une activité économique non délocalisable, mais surtout celles qui offrent des emplois sur l’ensemble du territoire ! Comment accepter que ces salariés soient considérés comme des salariés de seconde zone ?

La CFTC ne comprend pas. Lors des négociations, elle s’est attachée à prendre en compte la particularité de ces TPE, notamment en négociant des commissions paritaires territoriales, en dehors de l'entreprise. Ces commissions n'auront donc au final aucun pouvoir d'ingérence dans la gestion de l'entreprise ; elles n'ont pas de pouvoir de négociation, ce pouvoir étant réservé au niveau des branches. Ces commissions ont pour finalité d'œuvrer à l'instauration de services comme par exemple des chèques restaurant dont sont privés ces salariés.

La CFTC refuse une telle loi qui organise la seule mesure de l'audience sans rendre obligatoire des commissions paritaires territoriales au service des salariés des TPE. La CFTC, lors des consultations avant la discussion du texte, a suggéré aux parlementaires qu'en cas d'absence d'accord, un dispositif supplétif permette à ces commissions de voir le jour, d'être opérationnelle. Elle espère que ces revendications seront entendues et que les parlementaires reviendront sur les amendements inéquitables adoptés par les Commissions.

Le texte en l’état se résume juste à : n’élire personne pour ne rien faire. La CFTC refuse l'injustice. Pour la CFTC, tous les salariés, qu'ils travaillent dans des grandes ou petites entreprises, doivent bénéficier des mêmes avantages d'œuvres sociales..